Nos Valeurs

Partageons nos valeurs

Le recueil d'actes fonciers, un document juridique important pour garantir votre propriété vis à vis des riverains.

L'indépendance : les géomètres experts de la société exercent sous leur responsabilité et s'entourent de personnes compétentes et formées.
La transparence : les géomètres-experts et les équipes de la société sont disponibles pour expliquer leurs travaux et missions.
Le recueil d'actes fonciers : un dossier complet définissant la propriété et ses droits attachés est remis au client et aux riverains en fin de mission.
La relation avec le géomètre-expert : Les géomètres-experts de la société apportent des conseils de qualité, restent proches des clients et riverains ou professionnels de l'immobilier.

Notre Vision et nos missions

Le géomètre expert garantit votre propriété par délégation de service public (Loi du 7 mai 1946)

Les associés et les salariés de la société partagent une vision commune. Ensemble, ils souhaitent être au service des propriétaires ou des futurs propriétaires en leur apportant des conseils appropriés à leurs besoins. Pour garantir la qualité des conseils, les compétences juridiques, techniques de chaque intervenant sont régulièrement mises à jour par des formations.

Nos missions foncières (bornage, division de propriété, mise en copropriété, terrain à bâtir …) sont toutes guidées par un souci de qualité des services rendus aux clients et un souci de professionnalisme auprès de nos clients ainsi qu’aux riverains et aux personnes qui interviennent, à nos côtés (Notaires, Agences immobilières, Avocats …).

Nos interventions sont réalisées en toute indépendance et transparence, les collaborateurs sont tous formés et assistent les géomètres-experts, sous leur responsabilité et leur contrôle, pour réaliser les missions foncières. Les géomètres-experts, impliqués dans les dossiers de bornage et/ou de division, sont disponibles afin de conseiller tant les clients que les riverains dans les démarches juridiques, administratives liées à l’acte foncier.

Cet acte foncier est remis aux parties et contient les documents juridiques qui garantissent les droits et limites de la propriété sur laquelle nos géomètres-experts sont intervenus. ce document contient les plans mais aussi le PV de bornage, le PV de délimitation...

Les mots clés de l'activité du Géomètre-Expert

Acte foncier : recueil de documents qui fixent les limites des biens fonciers.

Bornage amiable : opération de définition juridique des limites de propriété entre les riverains dans un contexte pas ou peu conflictuel.
Bornage judiciaire : compétence du Tribunal d'Instance qui statue sur la délimitation au vu du rapport d'un expert désigné par le Tribunal.
Division : détachement d'une portion de la propriété en vue d'une cession, d'un partage...
PV de bornage : document qui constate l'accord entre des parties sur les limites de leur propriété respective. Il peut faire l'objet d'une publication au service de la publicité foncière.
Plan de bornage : plan régulier qui complète le PV de bornage
Déclaration préalable : décision de l’administration autorisant ou non la réalisation de travaux ou de division sur un bien immobilier au regard du droit des sols (urbanisme).
Droits des sols : législation et réglementation qui définissent les règles de constructibilité d'un terrain.
Titre de propriété : acte juridique qui justifie la propriété d'un bien immobilier.

Valeurs de la profession

Equité : le géomètre expert sait être juste en respectant les droits de chacun.
Transparence : il partage l’information et les connaissances.
Humanisme : l'homme est au centre de ses actions.
Indépendance : c'est un professionnel qui exerce sous sa propre responsabilité.
Qualité : ses formations régulières garantissent un haut niveau de prestations
Unité : son inscription à l'Ordre garantit la cohésion de la profession.
Excellence : le géomètre-expert s'inscrit dans un processus d'amélioration continue.

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